Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes et participation

I – Pâtisserie Michocomigato

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Michocomigato, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet  et mobile www.michocomigato.com (ci-après « Le Site »)

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Michocomigato se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.


3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Michocomigato, Le Vésinet. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Michocomigato. 

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
 

 4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
Les commandes devront s’effectuer au minimum la veille pour une livraison du lendemain sauf pour le gâteau Number cake qui devra être commandé au minimum une semaine avant ainsi que les commandes spéciales évènements, réceptions.
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de Michocomigato, qui répondra uniquement par e-mail  à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

– Choix du/des produits


- Choix de l’adresse de facturation
– Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une livraison à domicile)


– Choix de la date de livraison


– Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente


– Paiement de la commande dans les conditions prévues
Michocomigato confirmera la commande et son règlement :


– Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

Modifier une commande Internet 


Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec Michocomigato au plus tard 1 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée.

Par courrier électronique : michocomarine@gmail.com ou par téléphone : 06 26 39 16 34. 
En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir ou un remboursement du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client jusqu’à la veille de l’envoi ou du retrait.

Michocomigato se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Michocomigato.

5. MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD…, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Crédit Agricole. (Paiement Sécurisé)
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.



6. PREUVE
Michocomigato, via son hébergeur O2Switch, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
En conséquence, les registres informatisés de o2switch constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :



(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que, les gâteaux, entremets, chocolats, les confiseries, les pâtes à tartiner;


(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.


Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Michocomigato, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre.

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Michocomigato de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante: Michocomigato, 10 place du marché, 78110 Le Vésinet. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Michocomigato, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
En application de l’article L 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l’objet de sa commande n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n’emploie pas plus de 5 salariés.


8. RUPTURE DE STOCKS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

Toutefois, en cas de rupture de stock, Michocomigato prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible•de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. 

Les produits Michocomigato sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.



9. PRIX
Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.
Michocomigato

10. LIVRAISON DES PRODUITS
Les modalités de livraison se trouve dans cette page du site internet. Vous y trouverez les zones de livraisons, les délais ou encore les tarifs.

11. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

Par courrier électronique, à l’adresse michomarine@gmail.com

En cas de litige relevant de la responsabilité de Michocomigato et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de  la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.


12. GARANTIE DES PRODUITS
Michocomigato garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Michocomigato ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
 



13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


14. FORCE MAJEURE
Ni la société Michocomigato, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.


15. LOI APPLIQUABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

 

 

II – Les cours de pâtisserie

1 : Objet

Michocomigato propose des cours pour les particuliers dont les différentes offres sont disponibles sur son site internet http://michocomigato.com.
Le contenu détaillé, le lieu, la date et l’heure, ainsi que le prix des cours est consultable sur le site internet.
L’achat ou la réservation d’un ou plusieurs cours implique l’acceptation sans réserve de la part du client ou du participant des présentes conditions générales de vente.

 2 : Réservations

Toute personne, même débutante, peut s’inscrire aux cours de pâtisserie ou chocolaterie chez Michocomigato. Les réservations qui deviennent effectives à la réception du règlement préalable de chaque cours  s’effectuent, soit directement sur le site internet soit sur place, à l’atelier  dans laquelle le cours sera effectué.

L’inscription devient définitive à compter de la réception de l’e-mail de réservation ou de l’émission du bon de réservation (pour les inscriptions sur place).

 3 : Tarif et modalités de règlement

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet michocomigato.com au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en TTC. Ce tarif comprend : le prêt d’un tablier, le prêt des ustensiles de cuisine, la fourniture des ingrédients, les fiches recettes, les préparations élaborées pendant le cours. Chaque participant repartira avec ses réalisations.

Le règlement est dû dès l’inscription effectuée, soit en espèces (règlement sur place), par chèque ou par carte bancaire. Le règlement peut également être effectué avec la carte cadeau Michocomigato.

Les cartes cadeaux sont valable 1 an à partir de la date d’achat, Michocomigato se décharge de tout soucis d’emplois du temps si aucuns cours ne conviennent à la carte cadeau choisie dans le mois précédant d’expiration.

 4 : Conditions d’ANNULATION

Toute demande d’annulation est soumise aux conditions suivantes :

– Formuler et transmettre votre demande par écrit à Michocomigato à l’adresse suivante info@michocomigato.com , dans un délai de 5 jours ouvrables précédant le cours.
– Si la demande d’annulation nous parvient dans un délai inférieur à 5 jours avant le cours, celui-ci   ne pourra faire l’objet de remboursement ou de report.
– Michocomigato  se réserve le droit d’annuler ou de reporter  un ou plusieurs cours,  5 jours avant la date prévue, ou hors délais dans un cas extrême. Dans ce cas, le montant total sera remboursé, à défaut de pouvoir être reportée sur une autre date à votre convenance.

 5 : RESPONSABILITE

Les recettes peuvent changer d’une session à une autre.

Michocomigato se réserve le droit de changer un ingrédient d’une recette selon les arrivages et les saisons.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Pour le bon déroulement du cours, le client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité, qui lui sont expliquées par le professeur avant le début du cours, (exemple : cheveux attachés).
Michocomigato ne pourra être responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors du cours de cuisine.

Michocomigato ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. Michocomigato ne pourra être responsable des éventuels dommages résultant de la consommation des pâtisseries puis emportés par le client en dehors de l’atelier.

 6 : ATELIERS ENFANTS

Nos cours « Parent Enfant » sont destinés à des enfants de 5 à 14 ans accompagné d’un adulte et les cours « ADO » pour les jeunes de 9 à 15 ans. Les enfants devront obligatoirement se présenter avec un adulte. Dans le cas où une tierce personne vienne chercher votre enfant à votre place, vous devrez en tenir informé le professeur au début du cours. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant soit photographié ou filmé lors de l’atelier il vous faudra le signaler avant le début du cours. Pour le bon déroulement du cours et préserver la qualité de l’enseignement, il est conseillé de réserver selon l’âge exact de votre enfant.

7 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les dénominations et logos « MICHOCOMIGATO » sont la propriété exclusive de la société.

De même, il est expressément interdit d’utiliser les fiches recettes de Michocomigato pour des démonstrations, publications, etc…, sans autorisation écrite préalable.

Les photographies, films vidéo ou tous autres procédés d’enregistrement ainsi que leur reproduction et utilisation à titre commercial ne sont pas autorisés.

Michocomigato se réserve la possibilité d’utiliser l’image des élèves sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques, ou pour illustrer des programmes, brochures, les réseaux sociaux et site internet. Si vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée merci de nous le faire savoir à l’avance.

8 : RETARD ET ABSENCE

En cas d’absence, le cours ne pourra être remboursé ou reporté. Pour le bon déroulement du cours, il est demandé de prévenir par téléphone Marine, Michocomigato en cas de retard.

9 : PRODUITS RÉALISES ET RECETTES

Il est interdit de vendre tout produit réalisé lors des formations au sein de l’atelier Michocomigato.